RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ - APPLICATIONS MOBILES

Utilisation des applications mobiles : L'ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive du BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES ou de tiers dont il a obtenu les droits d'exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES, sauf exceptions légales.

Données personnelles : Les données personnelles transmises au BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES depuis les applications mobiles sont susceptibles d'être conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs et le public de BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services de BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion du BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au : BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES 15 Boulevard Maurice Bourdet, 13001, Marseille.

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois la société BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, la société BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. la société BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application : BAG MOBILE GARE SAINT CHARLES,
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Directeur de la publication : Rudy INGUIMBERTY, Président
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